Amendement 14
| Doc. 13483
| 09 avril 2014
Signataires : M. Robert WALTER,
Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON,
Royaume-Uni, GDE ; M. Axel E. FISCHER,
Allemagne, PPE/DC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI,
Pologne, NI ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Sir Alan MEALE,
Royaume-Uni, SOC ; M. Piotr WACH,
Pologne, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
Au début du paragraphe 14, insérer le mot suivant :
« Néanmoins »,
remplacer les mots « de confirmer la ratification des » par les mots suivants:
« d’annuler les »,
supprimer les mots « suspendant ses droits de vote »,
et insérer à la fin les mots suivants :
« invitant la Fédération de Russie à envoyer une délégation d’observateurs à chaque partie de session ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
