Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Faire barrage aux manifestations de néonazisme

Projet(s) de texte

  • Doc.  13593
  • 12/09/2014
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 13593 | 22 septembre 2014

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée considère inacceptable toute forme de tolérance envers les actions des personnes et des organisations pratiquant le néonazisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l’homophobie et la transphobie, la haine envers les représentants d'autres peuples ou religions, l'intolérance envers les Roms, les migrants et les minorités nationales. De telles actions doivent être immédiatement condamnées publiquement et leurs auteurs doivent être poursuivis.»

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée

Conseil de l'Europe

Parlements nationaux

Partenaires internationaux

Logo de l'Assemblée

Multimédia

Ouvrir
Clause de non-responsabilité - (C) PACE 2014 - (C) photo credit - Webmaster
Mobile Menu login Imprimer RSS
Disclaimer - © PACE 2014 - © photo credit - Webmaster Standard
The COE website