Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Faire barrage aux manifestations de néonazisme

Projet(s) de texte

  • Doc.  13593
  • 12/09/2014
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 13593 | 29 septembre 2014

Signataires : Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, SOC ; M. Frank J. JENSSEN, Norvège, PPE/DC ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 3.2, insérer le paragraphe suivant:

« à soutenir l’initiative de la campagne des jeunes et à déclarer le jour de l’attaque terroriste survenue à Oslo et à Utøya, le 22 juillet, Journée européenne des victimes de crimes de haine. »

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée