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Retour vers le document Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

Projet(s) de texte

Doc. 13806
08/06/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Amendement 1
Amendement 2
Amendement 3
Amendement 4
Amendement 5
Amendement 6
Amendement 7
Amendement 8
Amendement 9
Amendement 10
Amendement 11
Amendement 12
Amendement 13

Aperçu de l'amendement

Amendement 1 | Doc. 13806 | 23 juin 2015

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.1, première phrase, supprimer les mots « et qu'aucune restriction n'est imposée aux citoyens hongrois dans la pratique de leur choix confessionnel ».

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Amendement
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