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Retour vers le document Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

Projet(s) de texte

  • Doc.  13806
  • 08/06/2015
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13806 | 23 juin 2015

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.1, première phrase, supprimer les mots « et qu'aucune restriction n'est imposée aux citoyens hongrois dans la pratique de leur choix confessionnel ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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