Amendement 3
| Doc. 13806
| 23 juin 2015
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2.3.3, après les mots « devrait être introduite », insérer les mots suivants:
« , comme l’a recommandé l’Assemblée dans sa Résolution 1941 (2013) ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée