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Retour vers le document Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

Projet(s) de texte

  • Doc.  13806
  • 08/06/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 13806 | 23 juin 2015

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 2.6, insérer le paragraphe suivant:

« l’Assemblée rappelle que certains problèmes ayant trait à la Constitution et à la démocratie, comme le vaste champ d’application des « lois cardinales » et la nécessité d’obtenir la majorité qualifiée pour procéder à des modifications, qui ont été mis en évidence par la Commission de Venise, doivent encore être traités. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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