Amendement 4
| Doc. 14213 Part 1
| 25 janvier 2017
Signataires : M. Suat ÖNAL,
Turquie, CE ; Mme Emine Nur GÜNAY,
Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU,
Turquie, CE ; Mme Leyla Şahin USTA,
Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 11.12, supprimer les mots suivants:
«à relancer le processus de paix dans le sud‑est de la Turquie, ainsi que le dialogue avec les représentants kurdes sur le règlement de la question kurde; et à supprimer ou limiter le couvre‑feu en vue de rétablir les conditions humanitaires essentielles pour les populations des régions affectées».
Explanatory Note :
Le couvre-feu a déjà été supprimé dans la plupart des districts concernés. Les conditions humanitaires essentielles de la population concernée sont assurées par les ministères compétents. Encore une fois, la résolution n’est pas à jour. Le processus de paix a été sapé par les attentats du PKK, qui ne cessent de se multiplier.
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