Amendement 5
| Doc. 14213 Part 1
| 25 janvier 2017
Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Sofio KATSARAVA,
Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE,
Géorgie, NI ; M. Dimitri TSKITISHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.4, remplacer les mots «résoudre le problème du» par les mots suivants:
«remplir l’engagement au».
Explanatory Note :
Le rapatriement de la population meskhète déportée est un engagement pris par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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