Amendement 1
| Doc. 14463
| 22 janvier 2018
Signataires : M. Vadym NOVYNSKYI,
Ukraine, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR,
Islande, SOC ; Lord Donald ANDERSON,
Royaume-Uni, SOC ; Mme Doris BARNETT,
Allemagne, SOC ; Mme Tamara BLAZINA,
Italie, SOC ; M. José CEPEDA,
Espagne, SOC ; Mme Stella CREASY,
Royaume-Uni, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ,
Suisse, SOC ; M. Jérôme LAMBERT,
France, SOC ; Mme Yuliya LIOVOCHKINA,
Ukraine, SOC ; M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; Mme Petra De SUTTER,
Belgique, SOC ; M. Manuel TORNARE,
Suisse, SOC ; M. Phil WILSON,
Royaume-Uni, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots «la première lecture par le Parlement ukrainien d’un projet de loi» par les mots suivants:
«l’adoption de la loi».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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