Proposition de résolution | Doc. 12603 | 19 avril 2011
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
L'Assemblée parlementaire examine actuellement la demande de statut de partenaire pour la démocratie déposée par le parlement du Maroc.
Si elle accorde ce statut, l’Assemblée pourra suivre d'une manière plus détaillée, à la lumière des valeurs essentielles défendues par le Conseil de l'Europe, les différentes facettes de la situation au Maroc.
L'Assemblée sera notamment appelée à s'intéresser au respect des droits de l'homme dans le contexte du conflit non résolu du Sahara occidental.
En conséquence, l’Assemblée décide de surveiller étroitement cette question, et charge sa commission compétente d'élaborer un rapport spécifique à cet effet.
L’Assemblée doit également exploiter les nouvelles possibilités de dialogue renforcé avec le Parlement du Maroc, rendues possibles par le statut de partenaire pour la démocratie, pour intensifier la contribution parlementaire au processus de recherche d'une solution juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre des Nations unies, à ce problème du Sahara occidental qui aurait dû être résolu depuis bien longtemps.