Proposition de résolution | Doc. 11983 | 07 juillet 2009

Nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

Signataires : M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Alexander van der BELLEN, Autriche ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; Mme Pernille FRAHM, Danemark, GUE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; M. Bjørn JACOBSEN, Norvège ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Paul LEMPENS, Pays-Bas ; Mme Lilja MÓSESDÓTTIR, Islande, GUE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Hryhoriy OMELCHENKO, Ukraine ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne en 1979, d'où son nom de "Convention de Berne", est le plus important traité paneuropéen de protection de la diversité biologique jamais signé dans le cadre du Conseil de l'Europe.

La plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe ont désormais adhéré à la Convention de Berne, et quatre pays d'Afrique ont déjà fait de même.

L'Union européenne a également adhéré à la Convention de Berne. En vue de contribuer à la mise en oeuvre de ce traité, elle a adopté deux directives – les Directives Oiseaux et Habitats. Par conséquent, les Etats membres de l'Union européenne voient dans l'application de ces directives un moyen d'assurer également la mise en oeuvre de la Convention de Berne.

Un des outils mis en place pour l'application de la Convention de Berne est le Réseau Emeraude ou, dans le cas des Etats membres de l'Union européenne, le réseau Natura 2000.

L'on dispose d'une bonne vue d'ensemble de l'application par les Etats membres de l'Union européenne des directives susmentionnées (notamment le classement de sites Natura 2000), mais les informations sur la mise en oeuvre de la Convention de Berne dans les autres Parties contractantes ne sont pas aussi complètes.

Les soussignés, membres de l'Assemblée parlementaire, estiment par conséquent qu'il est nécessaire d'élaborer un rapport offrant une vision complète de l'application de la Convention de Berne (y compris des informations sur le Réseau Emeraude) dans toutes les Parties contractantes.