Proposition de recommandation | Doc. 11984 | 07 juillet 2009
Convention relative aux droits des jeunes
La jeunesse est une période où les personnes développent un sens de l'identité et adoptent un ensemble de valeurs. Ce processus s'accompagne de promesses et d'opportunités, de défis et de risques. Aujourd'hui, les changements considérables qui surviennent partout et quotidiennement rendent la transition vers la vie adulte encore plus cruciale. Comme cette phase constitue une étape si déterminante de la vie et du développement humain et social, il convient que les jeunes, leur situation dans la vie et leurs besoins spécifiques fassent l'objet d'un instrument spécifique.
Les jeunes d'aujourd'hui sont confrontés à des défis majeurs: la mondialisation, qui exerce son influence au-delà des frontières nationales et engendre de multiples mutations; les tendances démographiques et le vieillissement de la société européenne, qui risque d'engendrer un conflit des générations; la régression des carrières linéaires et l'allongement de la durée des études, qui prolongent la dépendance vis-à-vis des parents, et l'intégration européenne qui exige une adaptation à une société multiculturelle. Pour être capables de relever ce défi, les jeunes doivent devenir des membres à part entière de la société et y être actifs, et pouvoir participer à la vie sociale sans se heurter à une discrimination due à leur âge.
La participation suppose que les personnes disposent du droit, des moyens, de l'espace, des occasions et, le cas échéant, du soutien nécessaires pour participer aux décisions et les influencer, pour mener des actions et des activités, et ainsi contribuer à l'édification d'une société meilleure. Pour qu'ils aient une participation effective dans la société, les jeunes doivent être encouragés et obtenir les moyens de faire entendre leur voix dans le cadre de la démocratie représentative. Pour ce faire, ils ont besoin d'accéder pleinement à l'exercice des droits et obligations civils et politiques reconnus par les sociétés démocratiques. De telles mesures, visant à ouvrir la démocratie représentative aux jeunes, doivent s'accompagner de programmes renforçant l'apprentissage de la participation civique et de l'éducation à la citoyenneté, avec une participation active des jeunes. Une telle formation informelle peut améliorer les aptitudes des jeunes à participer aujourd'hui et à l'avenir en tant que citoyens actifs.
L'avenir des jeunes et, par conséquent, la nature de la société qu'ils construiront, dépend dans une large mesure de la manière dont ils réussiront à traverser cette période critique. La vitalité d'une société dépend des possibilités offertes à ses jeunes générations de grandir et de se développer dans une société permettant une participation et une autonomie fondées sur des droits.
Le droit à l'éducation, le droit à des élections libres, la liberté d'association et de réunion, la liberté d'expression et le droit de vote revêtent une importance capitale pour les jeunes. Étant donné la grande vulnérabilité des jeunes, il est nécessaire de s'appuyer sur les engagements pris lors de la ratification de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour leur assurer une garantie effective de la jouissance de ces droits. La Convention relative aux droits des jeunes viserait à promouvoir ces droits, comblant ainsi une lacune dans leur mise en oeuvre.
Considérant les engagements internationaux en faveur des droits des jeunes, et notamment:
- la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
- la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale;
- les engagements politiques régionaux exprimés dans la Charte africaine de la jeunesse et dans la Convention ibéro-américaine des droits des jeunes;
- la Convention internationale relative aux droits de l'enfant;
- le souhait des ministres de la jeunesse du Conseil de l'Europe d'élaborer des politiques de jeunesse susceptibles de contribuer à une bonne intégration de tous les jeunes dans la société, en s'attachant strictement aux valeurs des droits de l'homme et de la démocratie, de la coexistence des jeunes dans les diverses sociétés et de l'inclusion des jeunes, conformément à la Déclaration sur l'Agenda 2020 relatif au développement des politiques de jeunesse;
- l'engagement de l'Union européenne énoncé dans sa Charte des droits fondamentaux, et notamment à l'article 12 (liberté d'association et de réunion), à l'article 21 (non-discrimination fondée sur l'âge), l'article 32 (interdiction du travail des enfants et protection des enfants au travail) et aux articles 39-40 (droit de vote);
- le Traité de Lisbonne, et notamment son article 165 (ex article 149 TCE)
L’Assemblée parlementaire recommande que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres:
- engagent un processus d'élaboration, de ratification et de mise en oeuvre d'une Convention relative aux droits des jeunes;
- établissent un cadre garantissant la participation de toutes les parties concernées (structures de jeunesse, experts, universitaires, etc.) au processus de rédaction et de mise en oeuvre;
- mettent en place des structures adaptées et efficaces de suivi.