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Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.
Déclaration écrite No. 496 | Doc. 12758 | 05 octobre 2011
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
1. Il y a 20 ans l'adoption, sur la base du droit soviétique
et du droit international, de décisions établissant juridiquement
leur indépendance, de nouveaux Etats ont été créés dans notre région.
Le droit à l'autodétermination et à la décolonisation par l'Union
soviétique a été exercé non seulement par l'Arménie, l'Azerbaïdjan
et la Géorgie, mais aussi par le Haut-Karabakh.
2. La déclaration d'indépendance de ces quatre entités politiques
est pratiquement intervenue au même moment. L'Arménie, l'Azerbaïdjan
et la Géorgie sont déjà membres du Conseil de l'Europe depuis 10
ans, alors que l'Artsakh ne l'est pas encore. Malgré ces faits et
la situation difficile dans laquelle elle se trouve, l'Artsakh a
adopté, et mène résolument un processus politique de construction
nationale conformément à l'esprit, à la mission et aux valeurs du
Conseil de l'Europe.
3. Saluant vivement les résultats et la dynamique de la construction
démocratique que l'Artsakh a choisie comme modèle de développement,
et réalisant l'importance de la participation des délégués officiels
de l'Artsakh aux négociations en cours dans le cadre du Groupe de
Minsk de l'OSCE,
4. nous félicitons la République du Haut-Karabakh pour son 20e
anniversaire et appelons à une étroite coopération avec ses autorités
dûment élues.