Amendement n° 13 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
Au paragraphe 8.2, remplacer les mots « à engager un véritable dialogue sur la question de l’observation des deux côtés de la LDA, en y associant la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) » par les mots suivants :
« à autoriser la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) à accéder pleinement et sans entraves aux anciennes zones de conflit aujourd’hui occupées ».
Note explicative
L’absence de surveillance internationale sur le terrain fait gravement obstacle à la recherche de solutions aux conséquences humanitaires de la guerre et contribue à des violations répétées des droits de l’homme dans les zones touchées par la guerre, comme énoncé dans les Résolutions 1648(2009), paragraphe 24.14, et 1664(2009), paragraphe 15.7.5.