Proposition de résolution | Doc. 13319 | 01 octobre 2013

Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

Signataires : M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Milena DAMYANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Ismeta DERVOZ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Sylvi GRAHAM, Norvège, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Mark VERHEIJEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Sabine VERMEULEN, Belgique, NI ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication telles qu’Internet sont devenues une cible très volatile des nouvelles formes d’actes terroristes. Etant donné que nos sociétés européennes sont très dépendantes de ces technologies, le cyberterrorisme, sous la forme d’attaques de grande ampleur sur les systèmes informatiques et par leur intermédiaire, représente une grave menace pour la sûreté nationale, la sécurité publique ou le bien-être économique des Etats.

Certains Etats ont pris des mesures individuelles aux niveaux national et international comme la création du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol, le projet de capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques et le Centre d'excellence de cyberdéfense coopérative de l’OTAN.

En même temps, de telles mesures ne doivent pas compromettre les droits de l’homme et les libertés fondamentales, comme l’a montré le récent débat sur le programme de surveillance PRISM des Etats Unis.

L’Assemblée parlementaire devrait soutenir et orienter les Etats membres du Conseil de l'Europe dans leurs efforts pour renforcer leur action et leur coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur Internet.