Déclaration écrite No. 616 | Doc. 14166 | 11 octobre 2016

L'évolution en Turquie

Signataires : M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Tasmina AHMED-SHEIKH, Royaume-Uni, NI ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Rainer GOPP, Liechtenstein, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Johan NISSINEN, Suède, NI ; Mme Julia OBERMEIER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Alex SALMOND, Royaume-Uni, NI ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Markus WIECHEL, Suède, NI ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE ; M. Levon ZOURABIAN, Arménie, ADLE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

L’évolution en Turquie est extrêmement préoccupante et demande une réponse cohérente du Conseil de l’Europe. Après la tentative de coup d’Etat militaire dans la nuit du 15 au 16 juillet, le Président Tayyip Erdoğan s’est engagé dans une politique comprenant plusieurs éléments ayant des conséquences potentiellement graves pour les droits des citoyens turcs qui sont garantis par la Convention pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La décision prise par le Président de la Turquie, le 20 juillet, d’utiliser ses pouvoirs et de déclarer l’état d’urgence, suspendant par là-même ladite Convention pendant trois mois, est une décision lourde de menaces. Nous observons avec une très vive préoccupation la manière arbitraire dont de nombreuses catégories de fonctionnaires sont suspendus de leurs fonctions et nous appelons l’Etat turc à agir afin de garantir la sécurité juridique dans tous les cas où de telles décisions ont été prises.

Enfin, nous exigeons que la Turquie, en sa qualité d’Etat membre du Conseil de l’Europe, prenne ses responsabilités vis-à-vis de la Convention et que le gouvernement et ses autorités reconnaissent le droit implicite du Conseil de l’Europe d’effectuer son travail de suivi vis-à-vis de ses membres de manière libre et sans entraves.