Amendement 27
| Doc. 13223
| 26 juin 2013
Signataires : M. Luca VOLONTÈ,
Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT,
Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA,
Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA,
Italie, PPE/DC
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2.4, remplacer les mots « l’homophobie, la transphobie » par les mots suivants :
« l’incitation au harcèlement ou à la violence pour quelque motif que ce soit »
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