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Retour vers le document Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Projet(s) de texte

  • Doc.  13223
  • 07/06/2013
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Recueil des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13223 | 25 juin 2013

Signataires : M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.6, insérer le paragraphe suivant:

« aux autorités géorgiennes d’enquêter rapidement sur les agressions massivement perpétrées par de violents contre-manifestants à l’encontre des participants de la marche contre l’homophobie organisée le 17 mai 2013, et de faire rendre des comptes à ceux qui ont incité à la violence ou ont commis des violences, ainsi qu’aux personnes qui avaient le devoir d’empêcher de tels crimes et n’ont pas fait le nécessaire. »

Explanatory Note :

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a fermement condamné les agressions massives à l’encontre des participants à la manifestation LGBT du 17 mai 2013 et a demandé que les autorités agissent rapidement pour enquêter et définir les responsabilités des personnes qui ont incité à la violence et commis des agressions. L’Assemblée doit avoir une réaction adaptée à la gravité des discriminations subies par la communauté des LGBTI en Géorgie.

Version publiée
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