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Retour vers le document Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Projet(s) de texte

  • Doc.  13223
  • 07/06/2013
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 35 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Signataires : M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC

Dans le projet de recommandation, paragraphe 5.3, remplacer les mots « l’homophobie et la transphobie, en mettant l’accent sur la prévention à l’école et dans le sport » par les mots suivants :

« l’incitation au harcèlement ou à la violence motivée par l’orientation sexuelle ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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