Tous les textes et tous les votes
Tuur ELZINGA
Sénateur
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
Pays-Bas
Dépèches d'actualité
(open)
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
23/06/2016 | Doc. 14102 | Déclaration écrite
Mettre fin à l’abus de l’état d’urgence en France contre le droit de réunion et le droit de grève
23/06/2016 | Doc. 14103 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la défense de la liberté de Ruslan Kotsaba, emprisonné en Ukraine
21/06/2016 | Doc. 14094 | Proposition de résolution
Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG»
21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite
Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
13/06/2016 | Doc. 14085 | Proposition de résolution
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite
Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh
05/02/2016 | Doc. 13979 | Proposition de résolution
Détention de mineurs palestiniens dans les prisons israéliennes
05/02/2016 | Doc. 13980 | Proposition de résolution
Résoudre le conflit en cours en Turquie et trouver une solution politique à la question kurde
04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution
Le sort des enfants dépourvus d’état civil
03/02/2016 | Doc. 13975 | Proposition de résolution
Les réfugiés en danger en Grèce
02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution
L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire
30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques
02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution
Evolution du fonctionnement social des syndicats
02/07/2015 | Doc. 13847 | Déclaration écrite
Questions des droits de l’homme soumises à référendum
01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution
La démocratie et l’Union européenne
23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution
Garantir l’accès des détenus à un avocat
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
30/01/2015 | Doc. 13703 | Déclaration écrite
Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova
03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation
Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe
07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution
L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois?
01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution
La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
04/07/2014 | Doc. 13573 | Proposition de résolution
Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques
14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution
Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite
Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution
Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie
04/05/2012 | Doc. 12925 | Proposition de résolution
La centrale nucléaire de Metsamor – un danger permanent pour le Caucase du Sud et pour l'Europe
04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution
Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux
26/04/2012 | Doc. 12919 | Déclaration écrite
Les atteintes des autorités moldaves à l’encontre des médias et de la liberté d’expression en République de Moldova doivent cesser immédiatement
12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée
06/10/2011 | Doc. 12759 | Proposition de résolution
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite
Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri
27/05/2011 | Doc. 12506 | Déclaration écrite
Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie
19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution
Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf
12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution
Mesurer le bien-être des citoyens européens
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution
Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux
27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite
Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
25/01/2011 | Doc. 12495 | Proposition de résolution
Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution
La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite.
23/06/2010 | Doc. 12314 | Proposition de résolution
Nécessité de remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument de mesure du bien-être
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution
L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation
Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe
30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite
Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales
29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
07/07/2009 | Doc. 11983 | Proposition de résolution
Nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
07/07/2009 | Doc. 11984 | Proposition de recommandation
Convention relative aux droits des jeunes
07/07/2009 | Doc. 11982 | Proposition de résolution
Le transfert de population: une violation des droits de l’homme
01/07/2009 | Doc. 11975 | Proposition de résolution
Les difficultés auxquelles sont confrontées les petites économies nationales
23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite
La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
11/06/2009 | Doc. 11946 | Proposition de résolution
La situation des droits de l’homme au Sahara Occidental
10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution
Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée
20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation
Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)
05/05/2009 | Doc. 11899 | Proposition de résolution
Les relations bilatérales entre la Moldova et la Roumanie
30/04/2009 | Doc. 11888 | Déclaration écrite
L’oppression à l’égard du Parti de la société démocratique (DTP) – Turquie
17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite
L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP)
09/10/2008 | Doc. 11743 | Question écrite
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite
Protection des résidents du camp Ashraf
01/07/2008 | Doc. 11676 | Proposition de résolution
Situation au Kosovo
25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la population birmane
18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution
Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni
25/04/2008 | Doc. 11603 | Proposition de résolution
Non-reconnaissance par la Roumanie du droit des Moldoves à l’identité nationale
24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation
La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»
23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite
Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)
Votes (Système de vote électronique)
(open)
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
21/04/2015 |
Opinion 288 |
Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
21/04/2015 |
Resolution 2046 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 19:03:27 |
Resolution 2030 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/01/2015 17:54:03 |
Recommendation 2060 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 17:52:16 |
Resolution 2029 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
26/06/2014 |
Resolution 2007 |
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
26/06/2014 |
Resolution 2008 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
26/06/2014 |
Recommendation 2050 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
10/04/2014 |
Resolution 1993 |
Un travail décent pour tous
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
21/06/2011 |
Resolution 1819 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Recommendation 1972 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
21/06/2011 |
Resolution 1821 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Recommendation 1974 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Resolution 1820 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
21/06/2011 |
Recommendation 1973 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
20/06/2011 |
Opinion 281 |
Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
20/06/2011 |
Resolution 1817 |
Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
12/04/2011 |
Resolution 1800 |
Combattre la pauvreté
12/04/2011 |
Recommendation 1963 |
Combattre la pauvreté
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
06/10/2010 |
Recommendation 1937 |
La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe
06/10/2010 |
Resolution 1757 |
Droits de l’homme et entreprises
06/10/2010 |
Recommendation 1936 |
Droits de l’homme et entreprises
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
26/04/2010 |
Recommendation 1908 |
Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1682 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Recommendation 1883 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
24/06/2009 |
Resolution 1675 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Recommendation 1876 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Resolution 1676 |
Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Resolution 1673 |
Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
23/06/2009 |
Resolution 1674 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
23/06/2009 |
Recommendation 1875 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/04/2009 |
Resolution 1667 |
Produire des denrées alimentaires et du carburant
30/04/2009 |
Opinion 271 |
Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
29/04/2009 |
Resolution 1666 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova
28/04/2009 |
Resolution 1661 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
29/01/2009 |
Resolution 1651 |
Conséquences de la crise financière mondiale
29/01/2009 |
Resolution 1650 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
01/10/2008 |
Resolution 1628 |
Situation à Chypre
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
30/09/2008 |
Resolution 1626 |
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
26/06/2008 |
Resolution 1621 |
Débat de politique générale sur la situation en Chine
25/06/2008 |
Resolution 1617 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
25/06/2008 |
Recommendation 1839 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
24/06/2008 |
Resolution 1614 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
17/04/2008 |
Resolution 1609 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
15/04/2008 |
Resolution 1606 |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
15/04/2008 |
Recommendation 1832 |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
15/04/2008 |
Resolution 1605 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
15/04/2008 |
Recommendation 1831 |
Les communautés musulmanes européennes
face à l’extrémisme
24/01/2008 |
Resolution 1602 |
La nécessité de préserver le modèle sportif européen