Proposition de résolution | Doc. 14167 | 11 octobre 2016

Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech

Signataires : M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; M. Terry LEYDEN, Irlande, ADLE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; M. Yves POZZO DI BORGO, France, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Selon Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI), «des crimes d’une incroyable cruauté ont été signalés, l’esclavage sexuel, des viols et d’autres formes de violences sexuelles ou à caractère sexiste, des actes de torture, des mutilations, l’enrôlement et le recrutement forcé d’enfants et la persécution de minorités ethniques et religieuses, sans oublier la destruction délibérée de biens culturels».

Certains, comme le Président de la commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur la Syrie, le Congrès américain, le Parlement européen et même l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qualifient ces actes de «génocide».

Si cette question reste ouverte, le terme devant être employé avec prudence –malgré de fortes présomptions– ces crimes, à tout le moins de guerre et contre l’humanité, nécessitent une action concertée et coordonnée. Tous les niveaux de pouvoir œuvrant pour la préservation des droits de l’homme doivent veiller à ce qu’ils ne restent pas impunis.

Le fait que ni la Syrie, ni l’Irak ne soient parties au Statut de Rome rend la situation juridiquement complexe puisque la CPI ne dispose donc pas de compétence «ratione loci». Cependant, il existe deux autres modes de saisine – par le Conseil de sécurité de l’ONU ou par un Etat partie.

L’Assemblée parlementaire ne peut rester insensible et stoïque face à des crimes d’une telle ampleur et gravité. Par ailleurs, des combattants de Daech sont issus des Etats membres de l’Assemblée dont ils ont la nationalité. Sur cette base, les Etats doivent être encouragés à saisir la CPI. De même, l’Assemblée devra soutenir et inciter toute démarche du Conseil de Sécurité des Nations-Unies à cette fin. Finalement, la présomption de génocide devra être étudiée afin d’établir si ce terme est pertinent pour qualifier les actes criminels commis.