Proposition de résolution | Doc. 14168 | 11 octobre 2016

Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

Signataires : Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU, Grèce, GUE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Manlio DI STEFANO, Italie, NI ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Susanna HUOVINEN, Finlande, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Alev KORUN, Autriche, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Anouchka van MILTENBURG, Pays-Bas, ADLE ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Nico SCHRIJVER, Pays-Bas, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Miltiadis VARVITSIOTIS, Grèce, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La situation des réfugiés et des migrants qui traversent les mers Méditerranée et Egée en leur centre continue d’être extrêmement préoccupante. Si le nombre de personnes arrivant sur les îles grecques a sans doute baissé, le nombre de celles qui empruntent la route beaucoup plus dangereuse de la Méditerranée centrale est identique, voire supérieur au nombre extrêmement élevé de 2015. Plus de 3 600 personnes ont péri cette année.

Les mesures prises par l’Europe face à cette situation suscitent de nouvelles préoccupations humanitaires, dont les conditions de rétention dans les centres d’accueil et d’enregistrement, les conditions d’accueil et l’accès aux procédures d’asile en Italie et en Grèce ainsi que la situation particulière des personnes ayant rejoint la Turquie en application de l’accord entre ce pays et l’Union européenne.

Ces conséquences négatives pour les droits de l’homme ont été accentuées par l’incapacité des Etats européens de mettre en œuvre les politiques convenues en matière de regroupement familial dans le cadre du Règlement de Dublin, de relocalisation en application des décisions du Conseil européen et de réinstallation conformément aux divers accords de l’Union européenne. Face à cette absence de solidarité et au refus de partager les responsabilités, les Etats exposés en première ligne, qui sont en difficulté, subissent des pressions croissantes.

Pour ce qui est des mesures prises, l’Union européenne est engagée dans l’opération navale «Sophia» menée en Méditerranée centrale en vue de démanteler le trafic de migrants. Sa proposition de former des garde‑côtes libyens pour intercepter les réfugiés et les migrants dans les eaux libyennes et les renvoyer dans leur pays malgré les atteintes horribles aux droits de l’homme dont ils risquent d’être victimes est un véritable motif d’inquiétude.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner les mesures novatrices récemment prises par l’Europe face à la poursuite de l’arrivée massive de personnes traversant la Méditerranée, en s’appuyant sur ses précédents rapports sur les divers aspects de cette situation qui évolue en permanence, en vue de formuler des recommandations aux Etats membres et à l’Union européenne.