Amendement 27
| Doc. 13685
| 27 janvier 2015
Signataires : M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. David BAKRADZE,
Géorgie, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE,
Royaume-Uni, CE ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Margus HANSON,
Estonie, ADLE ; M. Igor KOLMAN,
Croatie, ADLE ; M. Rom KOSTŘICA,
République tchèque, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE,
Lettonie, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN,
Suède, ADLE ; M. Rait MARUSTE,
Estonie, ADLE ; M. Aleksandar NIKOLOSKI,
''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; Mme Gabriela PECKOVÁ,
République tchèque, PPE/DC ; M. Kimmo SASI,
Finlande, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS,
Lituanie, PPE/DC ; M. Robert WALTER,
Royaume-Uni, CE ; Mme Svitlana ZALISHCHUK,
Ukraine, NI ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ,
République tchèque, ADLE
Dans le projet de résolution, paragraphe 13, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :
« Aussi la Fédération de Russie doit-elle engager un véritable dialogue avec l’Assemblée sur cette question, ainsi que sur le respect de ses engagements et obligations à l’égard du Conseil de l’Europe. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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