Amendement 20
| Doc. 13937
| 26 janvier 2016
Signataires : M. Dirk Van der MAELEN,
Belgique, SOC ; Lord Donald ANDERSON,
Royaume-Uni, SOC ; Mme Theodora BAKOYANNIS,
Grèce, PPE/DC ; M. Mogens JENSEN,
Danemark, SOC ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée parlementaire fait référence à sa Résolution ... (2016) sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak, ainsi qu’à sa Résolution ... (2016) «Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l’Europe» et invite le Comité des Ministres à prendre dûment en considération les idées et propositions contenues dans ces textes.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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