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Retour vers le document La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements

Projet(s) de texte

  • Doc.  14225
  • 05/01/2017
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 5
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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 14225 | 26 janvier 2017

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.2, remplacer les mots «des droits de l’homme tel que» par les mots suivants:

«les droits humains, notamment les droits sociaux,».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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