Proposition de résolution | Doc. 11967 | 23 juin 2009

Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes

Signataires : Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Ruhi AÇIKGÖZ, Turquie, GDE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Elvira CORTAJARENA ITURRIOZ, Espagne ; M. Joseph COSTELLO, Irlande, SOC ; Mme Claire CURTIS-THOMAS, Royaume-Uni ; Mme Herta DÄUBLER-GMELIN, Allemagne ; M. Miljenko DORIĆ, Croatie, ADLE ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Doug HENDERSON, Royaume-Uni ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Birkir Jón JÓNSSON, Islande, ADLE ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; M. Juha KORKEAOJA, Finlande, ADLE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Geert LAMBERT, Belgique ; M. François LONCLE, France, SOC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Maximiano MARTINS, Portugal ; Mme Maria Manuela de MELO, Portugal, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; M. Ricardo RODRIGUES, Portugal ; M. René ROUQUET, France ; M. Fiorenzo STOLFI, Saint-Marin, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Rudi VIS, Royaume-Uni ; M. Harm Evert WAALKENS, Pays-Bas

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Il est paradoxal qu’au moment où la crise économique et financière fait peser une grave menace sur l'ordre démocratique et social du continent européen, le Conseil de l'Europe, qui a été créé pour défendre la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, ainsi que les valeurs qui sont à la base de cet ordre, devrait connaître une réduction de facto de ses ressources, qui plus est après une année de croissance zéro.

Cette situation regrettable ne s’explique pas tant par le manque de ressources financières des 47 États membres du Conseil de l'Europe, que par une connaissance insuffisante, de la part des gouvernements et des parlements nationaux, de l'importance du Conseil de l'Europe pour l'avenir démocratique du continent. Ce qui soulève la question de savoir comment parvenir à une sensibilisation accrue.

Une solution pratique et simple serait que chaque parlement national s’engage à tenir, dans chacune de ses chambres s’il s’agit d’un parlement bicaméral, un débat annuel sur les activités et les réalisations du Conseil de l'Europe durant l'année considérée, suffisamment longtemps avant que ce parlement décide du budget du Conseil de l'Europe pour l'année suivante. La participation du ministre des Affaires étrangères au débat devrait être assurée, afin de conforter son engagement politique et budgétaire vis-à-vis de l'Organisation.

Pour favoriser de telles mesures dans les États membres du Conseil, le président de chaque délégation nationale devrait présenter au Bureau, sur une base annuelle, un rapport sur les activités parlementaires de son pays, telles qu’elles sont décrites ci-dessus.