Proposition de résolution | Doc. 11678 | 02 juillet 2008
Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
La coopération en mer Baltique, sous diverses formes, est une tradition vieille de plusieurs siècles. La région de la mer Baltique (ci-après RMB), bassin hydrographique marin qui rassemble environ 100 millions d’habitants de huit pays de l’Union européenne et de la Russie, est aujourd’hui la région d’Europe dont la croissance est la plus rapide.
La RMB connaît, depuis la fin des années 1980, un développement très rapide encouragé notamment par des dizaines d’organisations dynamiques, parmi lesquelles le Conseil des Etats riverains de la mer Baltique, HELCOM et la Conférence parlementaire de la mer Baltique. Le rôle des ONG dans cette coopération a été et reste essentiel, notamment dans les domaines des droits de l’homme et de la démocratie. La coopération réussie et bien structurée entre les régions, les grandes villes, les universités, les îles, les syndicats, etc., de la RMB fournit des exemples de bonnes pratiques dont les autres régions d’Europe et de son voisinage pourraient avantageusement s’inspirer. Faciliter la coordination des politiques, adapter les politiques aux contraintes locales, associer les entreprises et la société civile à l’élaboration de mesures politiques: autant d’activités stratégiques dont la RMB a une grande expérience. Elle est également la première région au monde à avoir adopté des objectifs régionaux communs en matière de développement durable.
Le Parlement européen a adopté, en novembre 2006, une Stratégie pour la région de la mer Baltique et la Commission européenne prépare actuellement une stratégie, qui sera très probablement adoptée pendant la présidence suédoise de l’Union européenne en 2009. Le Conseil des Etats riverains de la mer Baltique, dont la Russie est membre à part entière, travaille sur un projet analogue. En outre, un groupe de travail a récemment été créé dans le cadre de la Conférence parlementaire de la mer Baltique pour étudier le marché du travail et le secteur de l’aide sociale, domaines dans lesquels le Conseil de l’Europe a une longue expérience.
D’après l’OCDE, la région de la mer Baltique s’impose rapidement comme l’une des régions les plus compétitives au monde. Cela étant, les régions de la rive orientale de la Baltique doivent encore relever des défis majeurs au niveau local, où la transition économique doit s’accompagner de programmes stratégiques plus innovants et de nouvelles formes de gouvernance et d’entreprenariat dynamique impliquant la société civile. Pour élever le niveau de vie et accroître les richesses du pourtour de la mer Baltique, il faudra veiller à rendre les politiques plus flexibles et à renforcer les capacités.
De nombreux pays de la RMB doivent faire face à des flux de migration croissants à l’intérieur de la région mais aussi en provenance de régions plus lointaines, ce qui représente pour ces sociétés relativement homogènes de nouveaux défis sociaux. Il convient par conséquent d’envisager des mesures visant à améliorer les politiques d’intégration pour les migrants et à lutter contre les tendances xénophobes.
La RMB possède un potentiel de croissance considérable, non encore totalement exploité. Les économies nationales et les infrastructures de production des différentes parties de cette région présentent encore des niveaux de développement très disparates. Encore aujourd’hui, c’est dans la partie nord-est de l’Europe que l’on rencontre les plus grandes différences de niveau de vie parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Du fait de l’augmentation des flux d’échanges entre la Russie et l’Union européenne, la région de la mer Baltique, en tant que région de transit, tient une place stratégique de plus en plus importante. Ainsi la plus grande partie des exportations de la Russie, y compris de pétrole et de produits chimiques pour une large part, passe-t-elle par les ports de la côte Baltique, de plus en plus nombreux dans la pointe orientale du golfe de Finlande, dans la région de Saint-Pétersbourg. L’augmentation du transit maritime est certes un signe positif qui traduit un renforcement de la coopération dans la région de la mer Baltique et la bonne santé de l’économie russe, mais c’est également un facteur de risque supplémentaire de pollution. Un accident de grande ampleur, fût-il unique, menacerait gravement l’environnement marin déjà très vulnérable.
Les problèmes environnementaux qui touchent durement la mer Baltique ont déjà fait l’objet de recherches approfondies et leurs causes principales sont bien connues et bien documentées. Le Programme d’action d’HELCOM pour la mer Baltique, adopté en novembre 2007, constitue une base solide pour prendre des mesures en faveur, bien entendu, des Etats riverains en premier lieu, mais aussi d’autres pays concernés par la pollution atmosphérique et par la hausse rapide du trafic maritime.
Autre facteur qui influence l’avenir de la région: l’importance croissante de la région de Barents, qui contribuera au développement de l’Europe du Nord dans son ensemble, y compris la région de la mer Baltique.
En conséquence, l’importance accrue de la région de la mer Baltique des points de vue stratégique et économique fait apparaître le besoin d’une stratégie paneuropéenne pour la région et la nécessité, à la lumière des principes et des valeurs essentielles de démocratie et de droits individuels du Conseil de l’Europe, y compris les droits sociaux, d’étudier les interconnexions entre les tendances de développement dans les domaines économique, démographique et environnemental et dans le secteur des transports ainsi que les conséquences de ces tendances, l’objectif étant d’identifier les problèmes majeurs qu’elles présentent pour les activités économiques et pour les politiques sociales et de trouver des approches et des solutions communes à ces problèmes.