Proposition de résolution | Doc. 12159 | 03 février 2010

Le voile intégral – faut-il agir ?

Signataires : Mme Krista KIURU, Finlande, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Alain COUSIN, France, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; Mme Claude GREFF, France, PPE/DC ; M. Michael HAGBERG, Suède ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Reijo KALLIO, Finlande, SOC ; M. Jean-Paul LECOQ, France, GUE ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Denis MacSHANE, Royaume-Uni ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Lilja MÓSESDÓTTIR, Islande, GUE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Jørgen POULSEN, Danemark, ADLE ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Konstantinos VRETTOS, Grèce, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La burqa est destinée à dissimuler la chevelure, les yeux et le corps des femmes. Elle cache l’intégralité du corps sous un long tissu reposant lourdement sur la tête. Concrètement, elle empêche la personne qui la revêt de se mouvoir facilement.

La burqa, ou voile intégral, ne laisse pas indifférent et quoique globalement peu répandue en Europe, elle suscite polémiques et questions.

Quel en est le sens : s’agit-il du contrôle du corps des femmes ou d’une volonté affichée de se démarquer ? S’agit-il de marquer son appartenance particulière à une religion ? En effet, bien que ne relevant pas d’une prescription coranique, la burqa marque une pratique radicale et fondamentaliste de la religion musulmane.

Pour certains, elle est contraire aux principes de laïcité et de neutralité de l’espace public; pour d’autres, elle est contraire au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour d’autres encore, elle marque l’appartenance à une culture ou à une religion que tout un chacun devra respecter. La question qui vient à l’esprit est de savoir si les femmes qui portent la burqa ont choisi ou ont été forcées de la porter et de savoir quelle est la vraie liberté des femmes qui ont été éduquées en vue de la porter.

La burqa constitue assurément une stigmatisation à l’égard des femmes qui les distingue de la société commune et une atteinte à leur dignité. On s’interrogera dès lors sur le respect des droits de citoyennes à part entière qu’ont les femmes portant la burqa. Des discussions ont actuellement lieu en France et dans les pays scandinaves.

En conséquence, l’Assemblée parlementaire décide d’étudier ce phénomène sous l’angle de la discrimination à l’égard des femmes. Elle s’interrogera également sur l’opportunité de légiférer sur la burqa dans l’espace public.