Proposition de résolution | Doc. 12092 | 27 novembre 2009

L’impact environnemental des épaves englouties

Signataires : Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Remigijus AČAS, Lituanie, GDE ; M. Ruhi AÇIKGÖZ, Turquie, GDE ; M. Pedro AZPIAZU, Espagne, ADLE ; M. Per DALGAARD, Danemark, GDE ; M. Hubert DEITTERT, Allemagne ; M. Jean-Claude FRÉCON, France, SOC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Juha KORKEAOJA, Finlande, ADLE ; M. Dariusz LIPIŃSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Yevhen MARMAZOV, Ukraine, GUE ; M. Yevhen MARMAZOV, Ukraine, GUE ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; Mme Teresa RODRÍGUEZ BARAHONA, Espagne, SOC ; M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée est préoccupée par le constat récent selon lequel plus de 8 500 épaves gisent au fond des mers et des océans du globe, dont plus de 1 500 navires-citernes de plus de 150 tonneaux de jauge brute. D’après ce que l’on sait, ces épaves contiendraient 20 millions de tonnes (140 millions de barils) d’hydrocarbures et d’autres matières dangereuses. De plus, des fuites se produisent de manière sporadique ou régulière. Ces navires, dont 75 % ont coulé pendant les deux guerres mondiales, sont une menace constante dans le monde entier.

L’Assemblée invite les Etats membres et non membres du Conseil de l’Europe concernés à unir leurs efforts pour trouver des solutions techniquement viables pour enrayer la menace que les épaves englouties font peser sur l’environnement.