Déclaration écrite No. 525 | Doc. 12984 | 27 juin 2012

Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines

Signataires : M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. José Antonio ALONSO, Espagne, SOC ; Mme Karin ANDERSEN, Norvège, GUE ; Mme Rossana BOLDI, Italie, GDE ; M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; Andreja ČRNAK MEGLIČ, Slovénie, SOC ; M. Don DAVIES, Canada ; M. Geraint DAVIES, Royaume-Uni, SOC ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; Kent HÄRSTEDT, Suède, SOC ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Ramón JÁUREGUI, Espagne, SOC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. László KOSZORÚS, Hongrie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Sophie LØHDE, Danemark, ADLE ; M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; Mme Pirkko MATTILA, Finlande, NI ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; M. Fritz NEUGEBAUER, Autriche, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; Mme Kathryn REILLY, Irlande, GUE ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Anette TRETTEBERGSTUEN, Norvège, SOC ; Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Les dernières semaines ont été marquées en Russie par une série de violations inquiétantes des droits des personnes LGBT, notamment :

• l’arrestation de 17 militants à Saint-Pétersbourg, en application de la nouvelle loi interdisant la « propagande homosexuelle » ;
• une première condamnation au titre de cette loi ;
• l’adoption d’une loi similaire à Novossibirsk ;
• le rejet des recours en justice introduits contre les lois de Saint-Pétersbourg et d’Arkhangelsk interdisant la « propagande homosexuelle » ;
• des blessures infligées à des militants LGBT au cours d’une manifestation à Saint-Pétersbourg ;
• l’interdiction, pour la septième année consécutive, de la marche des fiertés de Moscou et l’arrestation de militants ;
• la répression d’une manifestation par des voyous à Novossibirsk, sans intervention de la police ;
• l’annulation des festivals de cinéma LGBT de Kemerovo et Novossibirsk, par suite de menaces de violence, de l’obstruction des autorités et du refus de la police d’assurer une protection.

Nous appelons les autorités russes à respecter, au lieu de violer, les droits des personnes LGBT, et invitons le Comité des Ministres à exiger que la Russie s’acquitte des obligations qui lui incombent en qualité d’Etat membre du Conseil de l’Europe.