Sous-Amendement à l'Amendement 1
| Doc. 13011
| 03 octobre 2012
Signataires : M. Christoph STRÄSSER,
Allemagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; M. Michael McNAMARA,
Irlande, SOC ; M. Jerzy MONTAG,
Allemagne, SOC ; M. René ROUQUET,
France, SOC ; M. Kimmo SASI,
Finlande, PPE/DC ; Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC
Dans la proposition d’amendement, première phrase, remplacer les mots « étaient fondés sur les » par les mots suivants :
« s’inspiraient, entre autres, des »
Explanatory Note :
Le texte dans sa version actuelle contient une erreur factuelle. De fait, seulement l’un des experts indépendants du Secrétaire Général ayant participé à la formulation des critères élaborés pour le Conseil de l'Europe avait collaboré auparavant avec l’expert du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation des prisonniers politiques en Namibie.
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