Proposition de résolution | Doc. 15130 | 01 septembre 2020

Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus

Signataires : Dame Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Bela BACH, Allemagne, SOC ; M. Duncan BAKER, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, NI ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Koloman BRENNER, Hongrie, NI ; M. Chris BRYANT, Royaume-Uni, SOC ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Turquie, SOC ; M. Anastasios CHATZIVASILEIOU, Grèce, PPE/DC ; M. Róbert DUDÁS, Hongrie, NI ; M. Yunus EMRE, Turquie, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Thomas HAMMARBERG, Suède, SOC ; M. Jürgen HARDT, Allemagne, PPE/DC ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; M. Josip JURATOVIC, Allemagne, SOC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Tony LLOYD, Royaume-Uni, SOC ; M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, SOC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Andreas NICK, Allemagne, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Krzysztof ŚMISZEK, Pologne, SOC ; M. Andrzej SZEJNA, Pologne, SOC ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE ; M. André VALLINI, France, SOC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; Mme Martine WONNER, France, ADLE ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire suit la situation au Bélarus depuis 1992, date à laquelle elle a accordé le statut d’invité spécial à l’Assemblée nationale du Bélarus. En raison de l’absence de progrès démocratique, ce statut a été suspendu en 1997 et le processus d’adhésion du pays, engagé en 1993, a été gelé subséquemment. L’Assemblée est cependant toujours restée ouverte au dialogue.

Tout en poursuivant ce dialogue à la fois avec des représentants de l’Assemblée nationale du Bélarus, des forces d’opposition et de la société civile, l’Assemblée a exprimé à plusieurs reprises ses vives inquiétudes concernant l’absence de libertés fondamentales, notamment de liberté des médias, les violations des droits humains, la situation des prisonniers politiques et les conditions inéquitables dans lesquelles se déroule le processus électoral. Elle a, en outre, fermement condamné le maintien de l’application de la peine capitale.

Les événements qui se sont produits suite à l’élection présidentielle du 9 août 2020, et, en particulier, l’emploi disproportionné de la force et les multiples placements en détention de manifestants pacifiques, confirment la nécessité de mener des réformes substantielles pour mettre en conformité la législation, les institutions et les pratiques en vigueur au Bélarus avec les normes internationales en matière de démocratie et de droits humains.

L’Assemblée rappelle que l’objectif de l’Organisation reste le rapprochement avec le Bélarus et l’adhésion de celui-ci au Conseil de l’Europe, sur la base de ses valeurs et de ses principes. Le Conseil de l’Europe dispose des normes et des outils de coopération pour parvenir à cet objectif, notamment par l’intermédiaire de la Commission de Venise, dont le Bélarus est un membre associé.

Par conséquent, l’Assemblée décide de continuer à suivre de près la situation au Bélarus et se déclare une nouvelle fois disposée à établir un dialogue inclusif et constructif avec les autorités du Bélarus, l’ensemble des acteurs politiques et la société civile, en vue de soutenir – sur le plan politique et par son expertise – la mise en place dans le pays d’un processus politique national pacifique et démocratique qui conduira à l’adoption de réformes fondamentales, en commençant par la Constitution, et ouvrira la voie pour aboutir à l’intégration du Bélarus dans la famille européenne à laquelle il appartient.