Proposition de résolution | Doc. 13902 | 02 octobre 2015

L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Najat AL-ASTAL, Palestine ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. David CRAUSBY, Royaume-Uni, SOC ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; M. Carles JORDANA MADERO, Andorre, ADLE ; M. Qais KHADER, Palestine ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Žarko OBRADOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Aleksandar SENIĆ, Serbie, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Snorre Serigstad VALEN, Norvège, GUE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le nombre croissant d’exclusions par l’inscription d’élus des parlements nationaux sur des listes noires de pays membres ou d’organisations européennes compromet gravement le travail des membres de l’Assemblée parlementaire.

Quelles que soient les motivations des inscriptions sur des listes noires, l’effet de cette pratique démontre qu’elle est contre-productive. Elle empêche des parlementaires élus de l’Assemblée d’entrer dans les pays où ils doivent s’acquitter de leurs missions au nom de l’Assemblée parlementaire.

Le recours constant aux listes noires entrave le travail parlementaire, notamment l’observation des élections et la préparation de rapports de l’Assemblée, et constitue un sérieux obstacle dans l’exercice de leur mandat.

Cela pourrait aboutir à une situation où des politiciens s’interdiraient mutuellement d’entrer dans les pays et de fréquenter des trous noirs engendrés en Europe, où plus personne ne se rendrait et où les autorités seraient libres d’agir à leur guise.

Par conséquent, l’Assemblée devrait d’abord demander à tous les gouvernements et organisations internationales de tirer les leçons de ce type de sanctions et de comprendre que, indépendamment des raisons de leur instauration, elles sont nécessairement contre-productives, en particulier du point de vue du travail accompli par les parlementaires de l’Assemblée.

Deuxièmement, l’Assemblée devrait s’intéresser à cette affaire et s’efforcer de trouver une solution efficace pour réduire au maximum le nombre d’exclusions aussi rapidement que possible, et mettre un terme à la spirale des exclusions indésirables de parlementaires qui compromettent l’efficacité de leur engagement international dans le cadre de la diplomatie parlementaire.