Amendement 11
| Doc. 14396
| 10 octobre 2017
Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Boryslav BEREZA,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI,
Ukraine, ADLE ; M. Jarosław OBREMSKI,
Pologne, CE ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV,
Ukraine, CE ; M. Egidijus VAREIKIS,
Lituanie, PPE/DC ; M. Andrzej WOJTYŁA,
Pologne, CE ; M. Leonid YEMETS,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 17, remplacer les mots «à la fois du côté parlementaire et du côté intergouvernemental» par les mots suivants:
«dans le strict respect des résolutions actuelles de l’APCE».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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