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Retour vers le document Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14396
  • 15/09/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 14396 | 10 octobre 2017

Signataires : M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Andris BĒRZINŠ, Lettonie, ADLE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de recommandation, supprimer le paragraphe 4.2.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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