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Retour vers le document Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14396
  • 15/09/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 14396 | 10 octobre 2017

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Jarosław OBREMSKI, Pologne, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Andrzej WOJTYŁA, Pologne, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 15, remplacer les mots «sans prévoir aucune forme de synergie ou de cohérence avec le Comité des Ministres» par les mots suivants:

«conformément au principe de l’autonomie de l’Assemblée et».

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Résultat des votes de l'Assemblée

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