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Retour vers le document Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14396
  • 15/09/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 14396 | 10 octobre 2017

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE

Dans le projet de recommandation, paragraphe 4.2, remplacer les mots «et la représentation» par les mots suivants:

«, la représentation et les responsabilités».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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