Assemblée parlementaire

Amendement 18 | Doc. 14396 | 10 octobre 2017

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer la deuxième phrase par les phrases suivantes:

«Dans une Europe de cercles concentriques, les chefs d’État et de gouvernement des 47 États membres du Conseil de l'Europe, qui représentent le cercle le plus large, devraient assurer la cohérence des normes entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, éviter les doubles emplois et harmoniser au mieux les différents niveaux de leur coopération, avant tout dans l’intérêt des citoyens européens. À cette fin, l’Assemblée demande aux chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe de réexaminer le rapport «Une même ambition pour le continent européen» de 2006 et d’arrêter un calendrier spécifique pour la mise en œuvre des propositions qu’il contient, en vue d’éliminer les doubles emplois entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne.»