Tous les textes et tous les votes
Bernd FABRITIUS
Député
Deutscher Bundestag
Platz der Republik 1
DE - 11011
Berlin
Allemagne
Dépèches d'actualité
(open)- 06/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Inquiétudes face aux menaces contre l'Etat de droit en Bulgarie, Pologne, République de Moldova, Roumanie et Turquie.
- 21/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Le rapporteur sur le détournement du système d’Interpol condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli.
- 17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Le rapporteur s'inquiète des atteintes portées à la séparation des pouvoirs en Pologne.
- 05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Le rapporteur sur l'abus des notices rouges d'INTERPOL salue la publication des extraits de la décision d'appel.
- 26/04/2017 | Session | L’APCE appelle à améliorer les vérifications des 'notices rouges' d’Interpol pour mettre fin aux abus.
- 07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | La commission recommande des mesures pour prévenir le détournement des notices rouges d’INTERPOL .
- 02/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Un rapporteur alarmé par le décret d’urgence qui dépénalise certaines formes de corruption en Roumanie .
- 14/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme | Améliorer l’efficacité d’Interpol pour assurer le respect des droits de l’homme.
- 27/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme | Le rapporteur salue le travail de la direction anticorruption de la Roumanie.
- 19/06/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme | En Roumanie, la politique fait barrage à la justice, selon le rapporteur de l’APCE.
Rapports et avis de commission
(open)- 25/09/2017 | Doc. 14405 | Rapport Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés.
- 29/03/2017 | Doc. 14277 | Rapport Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes.