Proposition de résolution | Doc. 11676 | 01 juillet 2008

Situation au Kosovo

Signataires : M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Luc Van den BRANDE, Belgique, PPE/DC ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; M. Per-Kristian FOSS, Norvège ; Mme Gunn Karin GJUL, Norvège ; M. Charles GOERENS, Luxembourg, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Joachim HÖRSTER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Mme Kristiina OJULAND, Estonie ; Lord David RUSSELL-JOHNSTON, Royaume-Uni ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Wolfgang WODARG, Allemagne

Origine - Renvoyée à la commission des questions politiques, pour rapport, et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour avis: Renvoi no 3482 (29e séance, 29 septembre 2008).

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le 17 février 2008, l’Assemblée du Kosovo a déclaré l’indépendance du Kosovo. Les jours suivants, tandis que la Serbie – soutenue par d’autres pays – annonçait qu’elle considérait cette déclaration comme nulle et non avenue, plusieurs Etats ont reconnu le Kosovo comme Etat souverain et indépendant. Parmi eux figuraient tous les membres du Groupe de contact (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Etats-Unis), à l’exception de la Fédération de Russie. D’autres Etats ont annoncé qu’ils ne reconnaîtraient pas les effets de cette déclaration d’indépendance unilatérale. Au 23 juin 2008, 29 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont reconnu le Kosovo comme Etat souverain et indépendant.

La déclaration d’indépendance en question lance à l’Europe un défi de première grandeur. Le fait que nombre d’observateurs l’ont prédite en tant que scénario possible ne diminue en rien le caractère incertain et volatil de la situation actuelle.

Les mois qui viennent seront capitaux pour évaluer l’impact de la déclaration d’indépendance, au Kosovo et dans la région, de même que pour déterminer si – notamment depuis l’entrée en vigueur de la Constitution et la restructuration de la présence internationale sur place – il existe au Kosovo des autorités capables d’assurer une bonne gouvernance ainsi que le respect des droits de l’homme et de la primauté du droit pour le bénéfice de tous les habitants du Kosovo. L’Assemblée parlementaire devrait donc suivre la situation au Kosovo afin d’apprécier ces événements et de formuler des recommandations appropriées, une attention particulière devant être accordée à la coexistence pacifique et à la réconciliation de toutes les communautés du Kosovo, à la protection des droits des communautés, à l’existence d’institutions démocratiques en état de fonctionner à tous les niveaux et à la capacité de ces dernières d’assurer une bonne gouvernance.

En même temps, l’Assemblée devrait réévaluer les objectifs prioritaires du Conseil de l’Europe concernant les activités de ce dernier au Kosovo. Surtout, elle devrait affirmer clairement que la division entre les Etats membres du Conseil de l’Europe qui reconnaissent le Kosovo en tant qu’Etat et ceux qui ne le font pas ne doit pas faire obstacle à la poursuite des activités du Conseil de l’Europe au Kosovo dans les domaines qu’énumère la Recommandation 1822 (2008) adoptée par l’Assemblée en janvier 2008, car cela irait à l’encontre des intérêts des habitants du Kosovo.