Proposition de résolution | Doc. 11896 | 05 mai 2009

Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie»

Signataires : M. Miloš MELČÁK, République tchèque ; M. Vidar BJØRNSTAD, Norvège ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Elvira CORTAJARENA ITURRIOZ, Espagne ; Mme Anna ČURDOVÁ, République tchèque ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Igor IVANOVSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; Mme Danuta JAZŁOWIECKA, Pologne ; M. Tomáš JIRSA, République tchèque, GDE ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; M. Albrecht KONEČNÝ, Autriche, SOC ; M. Anatoliy KOROBEYNIKOV, Fédération de Russie ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Anna LILLIEHÖÖK, Suède ; M. Theo MAISSEN, Suisse ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Pier Marino MULARONI, Saint-Marin, ADLE ; M. Gebhard NEGELE, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Mirosława NYKIEL, Pologne, PPE/DC ; M. Jakob PRESEČNIK, Slovénie, PPE/DC ; M. Maximilian REIMANN, Suisse ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; M. Paul WILLE, Belgique

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La durabilité de la croissance dans la société d’aujourd’hui dépend de plus en plus de l’utilisation efficace des matières premières, de l’énergie et des ressources humaines. Or, l’une des conséquences des progrès de la technique est le taux de remplacement toujours plus rapide de la plupart des produits utilisés à des fins civiles et industrielles.

D’une part, ce taux de remplacement rapide implique des demandes croissantes en termes d’exploitation des matières premières primaires et des ressources énergétiques contenues dans les gisements naturels. Dans le contexte politique et économique actuel en Europe et dans le reste du monde, l’extraction, le traitement et la répartition de ces ressources représentent un enjeu non seulement économique et immédiat mais aussi en termes d’énergie et de sécurité du transport.

D’autre part, quand des produits arrivent en fin de vie sur le plan technique ou autre, et que la poursuite de leur utilisation est jugée inappropriée, l’utilisation de procédés inadaptés entraîne la perte des matières premières, de l’énergie et du travail qui sont entrés dans la fabrication de ces produits. On peut considérer que les questions générales relatives aux véhicules en fin de vie, qui sont principalement régies dans l’Union européenne par la Directive 2000/53/EC, ainsi qu’aux produits électriques, illustrent bien ce problème.

Une attention croissante a été accordée ces dernières années au recyclage, et en particulier au potentiel des produits en fin de vie en termes de matières premières. Mais le soutien apporté jusqu’à présent aux techniques modernes de recyclage a été limité; celles-ci établiraient pourtant un lien harmonieux entre de nouveaux produits présentant des solutions spécifiques sur le plan structurel et technique et la réutilisation optimale future de leurs matières premières à la fin de leur cycle de vie.

Malgré diverses insuffisances, le recyclage des matériaux des produits en fin de vie sous forme de matières premières secondaires est un secteur du commerce international qui représente chaque année des millions de tonnes de produits et qui procure des emplois à des centaines de milliers de travailleurs. Alors même que les ressources primaires sont en voie d’épuisement, on assiste à l’apparition d’un nouvel élément stratégique qui réduit les demandes en termes d’exploitation des ressources. Ce procédé est bien connu dans le recyclage, par exemple, des métaux ferreux, du plastique, du papier, des matériaux de construction, etc.

Au vu de la nécessité croissante d’instaurer une norme environnementale élevée pour le recyclage et de réduire au minimum les risques pour l’environnement, il importe de concevoir un programme qui accorde une attention accrue:

• au développement technologique des dispositifs et des techniques de recyclage pour une grande diversité de matières premières secondaires;
• à l’adaptation de la législation fiscale en faveur du recyclage et à l’utilisation des matériaux recyclés pour produire de nouveaux produits;
• à la formation de professionnels d’un genre nouveau, axés principalement sur la réalisation optimale d’une grande diversité d’opérations techniques relatives à divers procédés de recyclage. Cette formation devrait inclure une requalification professionnelle pour les travailleurs ayant perdu leur emploi.

L’importance économique de ce programme de soutien au recyclage des matières premières secondaires et de la formation de professionnels qualifiés, laisse entrevoir les défis que nous devons relever pour trouver des solutions à la crise de l’emploi, de l’énergie et des matières premières, surtout en Europe. Cette initiative mérite de recevoir un soutien économique et législatif et de bénéficier d’une approche coordonnée de la part de l’Assemblée parlementaire et de ses délégations nationales, des Etats membres du Conseil de l'Europe, et de l’Union européenne.