Proposition de résolution | Doc. 12226 | 28 avril 2010

Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie

Signataires : Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; M. Aydin ABBASOV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Remigijus AČAS, Lituanie, GDE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; M. Michael HAGBERG, Suède ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Silver MEIKAR, Estonie, ADLE ; M. Miloš MELČÁK, République tchèque ; Mme Dangutė MIKUTIENĖ, Lituanie, ADLE ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Betty WILLIAMS, Royaume-Uni ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La Russie et le Bélarus ont fait part de leurs projets de construction de nouvelles centrales nucléaires près de la frontière lituanienne. Le Bélarus a choisi un site nucléaire situé à une cinquantaine de kilomètres seulement de Vilnius, la capitale de la Lituanie. Aucune information n’a été donnée sur les critères selon lesquels a été choisi un site proche de la capitale d’un autre pays, densément peuplée. Ce choix a été fait avant qu’aient été menées à terme l’étude d’impact sur l’environnement et les consultations intergouvernementales prévues par la Convention d’Espoo. Les conséquences qu’un accident nucléaire pourrait avoir pour la Lituanie n’ont été dûment évaluées dans aucune des deux procédures.

Plusieurs projets de centrales nucléaires étant à l’étude dans la région de la mer Baltique, il faudrait donner la préférence aux projets qui sont les plus sûrs du point de vue de la sécurité nucléaire et les plus intéressants du point de vue de la rentabilité économique, notamment en termes d’intégration dans un réseau de distribution bien développé. Il convient de noter que le Bélarus a choisi un site nucléaire où le réseau est peu développé et doit être considérablement amélioré, alors que d’autres sites disposent déjà de l’infrastructure requise. Concernant Kaliningrad, il est nécessaire de construire des lignes supplémentaires pour acheminer l’électricité vers les pays voisins car, compte tenu de la capacité prévue de la future centrale nucléaire, sa production dépassera la demande interne.

En conséquence, l’Assemblée parlementaire devrait adopter une résolution sur cette question, dans laquelle elle préconiserait de mettre en œuvre les nouveaux projets de construction de centrales nucléaires en Europe en respectant les normes et conventions internationales relatives à la sécurité nucléaire et à la protection de l’environnement et en tenant dûment compte des inquiétudes légitimes des pays voisins. Les décisions définitives concernant les projets nucléaires ne devraient être prises qu’une fois menées à terme les procédures internationales d’évaluation d’impact sur l’environnement définies dans la Convention d’Espoo et dans d’autres documents internationaux pertinents.