Proposition de résolution | Doc. 12228 | 28 avril 2010

Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux

Signataires : Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; Mme Lena DĄBKOWSKA-CICHOCKA, Pologne, GDE ; M. Paolo GIARETTA, Italie, ADLE ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Shpëtim IDRIZI, Albanie, ADLE ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Jan KAŹMIERCZAK, Pologne, PPE/DC ; M. Tom KOENIGS, Allemagne, ADLE ; M. Juha KORKEAOJA, Finlande, ADLE ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; M. Markku LAUKKANEN, Finlande, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Dick MARTY, Suisse, ADLE ; M. Andrew McINTOSH, Royaume-Uni ; M. Patrick MEINHARDT, Allemagne, ADLE ; M. Akaki MINASHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Pier Marino MULARONI, Saint-Marin, ADLE ; M. Felix MÜRI, Suisse, ADLE ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche, SOC ; M. Philippe NACHBAR, France, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Andreja RIHTER, Slovénie, SOC ; M. Leander SCHÄDLER, Liechtenstein, PPE/DC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC ; Mme Marina SCHUSTER, Allemagne, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Andrej ZERNOVSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', ADLE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire rappelle que depuis un demi siècle le Conseil de l’Europe encourage et soutient une coopération européenne efficace en matière de culture et d’éducation dans ses Etats membres et au-delà. La coopération culturelle est plus que jamais une condition nécessaire à une intégration européenne fondée sur la diversité culturelle. L’éducation est la clé qui permet de mieux comprendre nos voisins européens.

L’Assemblée se félicite du nouveau rôle des parlements nationaux au sein de l’Union européenne depuis le 1er décembre 2009 en vertu du Traité de Lisbonne, et notamment de l’article 12 du Traité sur l’Union européenne. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que l’Union et les Etats membres favorisent la coopération avec le Conseil de l’Europe dans le domaine de la culture (article 167(3)) ainsi qu’en matière d’éducation et de sport (article 165(3)).

L’intégration européenne est un processus nécessaire pour garantir la paix, la stabilité, le bien-être économique, les droits de l’homme et la démocratie dans l’ensemble de l’Europe. Ce processus doit être centré sur les citoyens européens et respecter le principe de subsidiarité. Ce dernier est particulièrement important dans les domaines de la culture et de l’éducation. En se référant aux articles 5 et 6 de la Convention des Nations Unis sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, l’Assemblée réaffirme le droit souverain des Etats de formuler et mettre en œuvre leurs politiques culturelles.

Les parlements doivent jouer un rôle essentiel dans la formulation des politiques culturelles et éducatives et pour assurer que les décisions politiques dans ces domaines soient acceptées. Les débats et la coordination informelle des politiques nationales au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doivent être renforces.

L’Assemblée s’engage à renforcer la coopération interparlementaire dans les domaines de la culture et de l’éducation dans toute l’Europe et au-delà et à mener à cet effet un dialogue permanent avec le Parlement européen et d’autres organes de l’Union européenne.