Proposition de résolution | Doc. 12385 | 05 octobre 2010

Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote

Signataires : Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Olena BONDARENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Bożenna BUKIEWICZ, Pologne, PPE/DC ; Mme Karmela CAPARIN, Croatie, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Cristian DAVID, Roumanie, ADLE ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Denis JACQUAT, France, PPE/DC ; Mme Virág KAUFER, Hongrie, SOC ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; M. Albrecht KONEČNÝ, Autriche, SOC ; Mme Darja LAVTIŽAR-BEBLER, Slovénie, SOC ; M. Harald LEIBRECHT, Allemagne, ADLE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Ronan MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; M. Valery PARFENOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Johannes PFLUG, Allemagne, SOC ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Fidias SARIKAS, Chypre, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; Mme Tuulikki UKKOLA, Finlande, PPE/DC ; M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Johann WADEPHUL, Allemagne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les abus sexuels contre les enfants ne sont malheureusement pas un phénomène nouveau. L’augmentation massive du nombre des cas mis au jour dans les Etats membres du Conseil de l’Europe au début du XXIe siècle ne vient pas de ce que les enfants sont moins respectés aujourd’hui que par le passé, mais plutôt du fait que les victimes ont de plus en plus conscience de leurs droits, ce qui leur permet de sortir de leur silence.

L’Assemblée parlementaire se félicite de cette forte prise de conscience de la nécessité de protéger les enfants, qui a abouti à l’adoption de législations fermes et de mesures fortes dans de nombreux pays. Cependant, les chiffres montrent qu’il y a encore trop de cas de sévices sur des enfants dans des contextes divers, y compris dans l’environnement familial élargi, les institutions d’aide à l’enfance et d’éducation ou dans le cadre des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il est donc urgent d’intensifier les mesures prises – à tous les niveaux possibles – pour protéger les enfants, en mettant fortement l’accent sur les stratégies de prévention et la protection des victimes.

L’Assemblée se félicite par conséquent de la nouvelle campagne du Conseil de l’Europe visant à mettre fin aux violences sexuelles contre les enfants, qui sera lancée à Rome les 29-30 novembre et dont l’Assemblée assurera le volet parlementaire. L’action parlementaire sera particulièrement utile pour promouvoir la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote »), y compris – éventuellement – au moyen de mécanismes de suivi basés sur les droits des enfants.

L’Assemblée appelle les parlements et les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que les collectivités territoriales et les ONG, à rejoindre et soutenir cette campagne, dont le succès tiendra pour une part essentielle à l’action et au suivi des parlements. L’Assemblée décide donc d’examiner régulièrement les résultats des deux volets – parlementaire et gouvernemental – de la campagne.