Déclaration écrite No. 484 | Doc. 12663 | 22 juin 2011

Propos homophobes de parlementaires moldaves

Signataires : M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Guy COËME, Belgique, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Mats JOHANSSON, Suède, PPE/DC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; Mme Sophie LØHDE, Danemark, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Oleksiy PLOTNIKOV, Ukraine, SOC ; M. Jørgen POULSEN, Danemark, ADLE ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

La Déclaration écrite n° 480 sur le « Préjudice gratuit porté à l’image du Parlement moldave », en réponse à la Déclaration écrite n° 474 sur « Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation de défenseurs des droits de l’homme des LGBT », affirmait qu’ « il n’y a jamais eu de propos homophobes prononcés par des parlementaires moldaves » et soutenait que les signataires de la Déclaration écrite n° 474 avaient été trompés et conduits à contribuer à « la prolifération de mensonges qui portent gratuitement préjudice à l’image d’un Etat membre du Conseil de l’Europe ».

Un rapport donnant des exemples de propos évoqués dans la Déclaration écrite n° 474 est disponible dans le bureau de la délégation danoise.

Nous lançons à nouveau l’appel aux parlementaires moldaves, formulé dans la Déclaration n° 474, en particulier aux membres des partis communiste, libéral et démocrate, pour qu’ils reconnaissent, conformément à la Recommandation n° R (97) 20 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le « discours de haine », qu’ils ont la responsabilité particulière de s’abstenir de faire des déclarations qui pourraient avoir pour conséquence la justification, la diffusion ou l’encouragement de la discrimination ou de la haine, fondées sur l’intolérance, et d’admettre en particulier que de tels propos peuvent compromettre la sécurité et le bien-être d’autrui.