Déclaration écrite No. 445 | Doc. 12286 | 09 juin 2010

Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh

Signataires : M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Ruhi AÇIKGÖZ, Turquie, GDE ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Tor BREMER, Norvège, SOC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Holger HAIBACH, Allemagne, PPE/DC ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; M. Stanislav IVANOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Aleksandar NENKOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; Mme Anna NTALARA, Grèce ; M. Kent OLSSON, Suède ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Tudor PANŢIRU, Roumanie, SOC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Giacinto RUSSO, Italie, ADLE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; Mme Marina SCHUSTER, Allemagne, ADLE ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; M. Oreste TOFANI, Italie, PPE/DC ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC ; M. Øyvind VAKSDAL, Norvège, GDE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

La non-application des résolutions adoptées sur le conflit du Haut-Karabakh et le manque de suivi de leur mise en œuvre ont valu au Conseil de l'Europe un certain nombre de critiques.

Pourtant, il convient de saluer les efforts déployés par la nouvelle présidence de l'Assemblée parlementaire pour relancer les travaux des commissions ad hoc créées en vue de suivre la mise en œuvre des résolutions.

Ainsi, la Commission ad hoc sur la mise en œuvre de la Résolution 1416 (2005) sur le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE, a travaillé de façon constructive sous la présidence de Lord Russell-Johnston.

Le Groupe de Minsk de l’OSCE, créé pour trouver une solution pacifique au conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh, ne saurait remplacer la commission ad hoc précitée. Certes, les deux organes cités ci-dessus poursuivent des objectifs semblables, mais leurs fonctions diffèrent et chacun tente d’apporter sa pierre à la résolution du conflit.

Nous sommes très sensibles aux efforts déployés par le président de l'Assemblée pour relancer l’action de la commission ad hoc, qui avait été contrainte de suspendre ses activités en raison de la vacance de sa présidence; toute mesure visant à contrer ces efforts irait à l'encontre du processus de paix.