Proposition de résolution | Doc. 13569 | 02 juillet 2014

Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux

Signataires : M. Konstantinos TRIANTAFYLLOS, Grèce, SOC ; M. Paride ANDREOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Khadija ARIB, Pays-Bas, SOC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; Mme Bernadette BOURZAI, France, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; M. Geraint DAVIES, Royaume-Uni, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Ioannis DRAGASAKIS, Grèce, GUE ; M. Mihai-Viorel FIFOR, Roumanie, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Tore HAGEBAKKEN, Norvège, SOC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; Mme Snežana JONICA, Monténégro, SOC ; M. Josip JURATOVIC, Allemagne, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Astrid KRAG, Danemark, SOC ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; Mme Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; M. Nicos NICOLAIDES, Chypre, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Žarko OBRADOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Luis Alberto ORELLANA, Italie, ADLE ; Mme Foteini PIPILI, Grèce, PPE/DC ; Mme Mechthild RAWERT, Allemagne, SOC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Dimitrios SALTOUROS, Grèce, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Aleksandar SENIĆ, Serbie, SOC ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; M. Spyridon TALIADOUROS, Grèce, PPE/DC ; M. Gérard TERRIER, France, SOC ; M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce, PPE/DC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

«L’Europe connaît actuellement la plus grave récession économique depuis la seconde guerre mondiale. L’effondrement du système financier mondial en 2008 a fait place à une nouvelle réalité politique placée sous le signe de l’austérité, qui menace plus de soixante ans de solidarité sociale et de développement de la protection des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.» C’est par ces mots que s’ouvre le document thématique de novembre 2013 du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Lorsqu’ils abordent la crise, les députés, tout comme les gouvernements de nombreux pays européens, se retrouvent seuls pour faire face aux tragiques dilemmes qui ont conduit à des évolutions défavorables en matière de droits sociaux. Mise sous pression, l’Union européenne a introduit, dans une certaine mesure, des indicateurs sociaux dans le programme du Semestre européen. Ainsi, pour le mois de juin actuel, la Commission européenne a proposé des recommandations par pays sur les politiques financières et sociales.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale fait partie des cinq objectifs de l’Union européenne, dans le cadre du plan «Europe 2020». C’est un objectif commun, qui combine à la fois l’action nationale et l’action à l’échelle de l’Union européenne.

Cependant, il n’y a pas d’indicateur sur des conditions de travail décentes, la pauvreté des enfants et l’égalité entre les femmes et les hommes, en vue de tirer des conclusions spécifiques sur les droits sociaux dans chaque Etat membre.

Le Conseil de l’Europe a élaboré la Charte sociale européenne et, par conséquent, un mécanisme de suivi au niveau du Comité des Ministres.

L’Assemblée parlementaire devrait donc définir des indicateurs sociaux conformes à la Charte sociale européenne et publier un rapport annuel avec les conclusions de la situation sociale dans les Etats membres, en se fondant sur ces indicateurs sociaux et sur le degré de respect des engagements concernant les droits sociaux.