Proposition de résolution | Doc. 13332 | 10 octobre 2013

La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme

Signataires : M. Konstantinos TRIANTAFYLLOS, Grèce, SOC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. Deniz BAYKAL, Turquie, SOC ; M. José María BENEYTO, Espagne, PPE/DC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Ioannis DRAGASAKIS, Grèce, GUE ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, NI ; M. Ramón JÁUREGUI, Espagne, SOC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. Charles KENNEDY, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Mme Vesna MARJANOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; Mme Riitta MYLLER, Finlande, SOC ; M. Nicos NICOLAIDES, Chypre, SOC ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; Mme Foteini PIPILI, Grèce, PPE/DC ; M. Volodymyr PYLYPENKO, Ukraine, SOC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Pavlo RYABIKIN, Ukraine, PPE/DC ; Mme Fatiha SAÏDI, Belgique, SOC ; M. Urs SCHWALLER, Suisse, PPE/DC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; M. Spyridon TALIADOUROS, Grèce, PPE/DC ; M. Petros TATSOPOULOS, Grèce, GUE ; Mme Anette TRETTEBERGSTUEN, Norvège, SOC ; M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce, PPE/DC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC ; M. Johann WADEPHUL, Allemagne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire s’inquiète de la montée du néonazisme dans les pays européens, comme le parti «Aube dorée» en Grèce, et de l’absence fort répandue de tout cadre légal pour lutter contre l’extrémisme et le discours de haine.

La Cour européenne des droits de l’homme a défini les fondements d’une société européenne pluraliste et démocratique, fondée sur la tolérance et le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine.

Il ne saurait y avoir aucune impunité pour le déferlement d’intolérance, de violences racistes et de partis politiques racistes qui s’opposent à la démocratie et aux droits de l’homme.

Par conséquent, l’Assemblée devrait étudier les différents exemples de droit constitutionnel et pénal interne, pour ce qui est des limites fixées aux partis extrémistes dans l’intérêt de la défense d’une Constitution fondée sur la démocratie pluraliste, les droits de l’homme et la dignité humaine.

A la lumière de ces exemples et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’Assemblée développera des principes généraux en la matière.