Proposition de résolution | Doc. 12324 | 25 juin 2010

Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire

Signataires : M. Albrecht KONEČNÝ, Autriche, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Anna ČURDOVÁ, République tchèque ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Obrad GOJKOVIĆ, Monténégro, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Carina HÄGG, Suède ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Reijo KALLIO, Finlande, SOC ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; M. Konstantin KOSACHEV, Fédération de Russie, GDE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Franz Eduard KÜHNEL, Autriche, PPE/DC ; M. Denis MacSHANE, Royaume-Uni ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Dragoljub MIĆUNOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Felix MÜRI, Suisse, ADLE ; M. Gebhard NEGELE, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Fritz NEUGEBAUER, Autriche, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; M. Holger ORTEL, Allemagne, SOC ; Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Johannes PFLUG, Allemagne, SOC ; M. Stefan RUPPERT, Allemagne, ADLE ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Leander SCHÄDLER, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Magnús Orri SCHRAM, Islande, SOC ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC ; M. Ervin SPAHIĆ, Monténégro, SOC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Konstantinos VRETTOS, Grèce, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les travaux de l'Assemblée parlementaire couvrent une grande variété de sujets centrés sur les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe. Ses résolutions et recommandations sont adressées aux Etats membres et/ou au Comité des Ministres.

L’Assemblée examine aussi de près les travaux et les résultats d’autres organisations et institutions telles que l’OCDE et la BERD. Il est surprenant de constater que les activités du Conseil de l'Europe ne figurent que rarement au programme de l'Assemblée même si le Centre Nord-Sud et la Banque de développement du Conseil de l'Europe font parfois l'objet de rapports.

Or, outre le vote de lois et de budgets – qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence de l’Assemblée –, les parlements et les organes parlementaires ont pour mission essentielle de passer au crible les résultats des gouvernements, des instances dirigeantes et de leurs administrations.

L’Assemblée entretient avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Comité des Ministres des relations principalement formelles. Ni les déclarations des présidents du Comité des Ministres, ni les communications de ce dernier, ni les rapports du Secrétaire Général ne font véritablement le terreau d'un dialogue fructueux entre les organes statutaires de l’Organisation.

Etant donné la crise qui sévit au Conseil de l'Europe, la nécessité d'une plus grande visibilité publique de l'Organisation et les efforts déployés pour réduire ses dépenses, il serait important de renforcer la coopération entre ses organes statutaires. Pour ce faire, le plus efficace serait que l’Assemblée commence à examiner périodiquement et de façon approfondie les activités et les programmes du Conseil de l'Europe, à partir de rapports détaillés élaborés par les institutions de l'Organisation, par ses différentes directions générales et par le Secrétaire Général.

Les recommandations de l’Assemblée pourraient fort bien contribuer à la nécessaire réorganisation des activités du Conseil de l'Europe et, partant, à la réduction de ses dépenses. L'Assemblée pourrait également faire bénéficier le Conseil de l'Europe de l'expérience nationale de ses parlementaires. Très concrètement, ceux-ci pourraient évaluer les activités de l'Organisation au regard de la connaissance qu'ils ont de l'intérêt de ses programmes dans les différents Etats membres.