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Proposition de résolution | Doc. 11512 | 25 janvier 2008

Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine

Signataires : Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Ryszard BENDER, Pologne, GDE ; M. Andris BĒRZINŠ, Lettonie, ADLE ; Mme Oksana BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; M. Roland BLUM, France, PPE/DC ; M. Giorgi BOKERIA, Géorgie ; Mme Olena BONDARENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Luc Van den BRANDE, Belgique, PPE/DC ; M. Jean-Guy BRANGER, France ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Minodora CLIVETI, Roumanie ; M. Valeriu COSARCIUC, République de Moldova ; M. Vlad CUBREACOV, République de Moldova ; M. Juris DOBELIS, Lettonie, GDE ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; Mme Doris FROMMELT, Liechtenstein, PPE/DC ; M. John GREENWAY, Royaume-Uni ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Andrzej GRZYB, Pologne ; Mme Azra HADŽIAHMETOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, ADLE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Serhiy HOLOVATY, Ukraine, ADLE ; M. Stanisław HUSKOWSKI, Pologne ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Gediminas JAKAVONIS, Lituanie ; Mme Danuta JAZŁOWIECKA, Pologne ; M. Karol KARSKI, Pologne ; M. Hakki KESKIN, Allemagne ; M. Oleksandr LAVRYNOVYCH, Ukraine ; Mme Darja LAVTIŽAR-BEBLER, Slovénie, SOC ; Mme Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, Allemagne, ADLE ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Dariusz LIPIŃSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Arthur LOEPFE, Suisse ; Mme Mirjana MALIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; M. Miloš MELČÁK, République tchèque ; M. Neven MIMICA, Croatie, SOC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Mme Nino NAKASHIDZÉ, Géorgie ; Mme Kristiina OJULAND, Estonie ; M. Hryhoriy OMELCHENKO, Ukraine ; M. Andrey PANTEV, Bulgarie ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Valeriy PYSARENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; Mme Jadwiga ROTNICKA, Pologne, PPE/DC ; Lord David RUSSELL-JOHNSTON, Royaume-Uni ; Mme Hanne SEVERINSEN, Danemark, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine ; M. Michał STULIGROSZ, Pologne, PPE/DC ; Mme Elene TEVDORADZE, Géorgie ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Marek WIKIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Wolfgang WODARG, Allemagne ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le droit à la vie est le premier et le plus important des droits consacrés par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950).

Dans l’ancienne URSS, le régime totalitaire stalinien a donné lieu à d’épouvantables violations des droits de l’homme; des millions de personnes ont été privées de leur droit à la vie. La grande famine provoquée artificiellement (Holodomor) qui a ravagé l’Ukraine en 1932-1933 est la manifestation la plus tragique des actes meurtriers commis par le régime totalitaire de Staline.

La grande famine a été le résultat de mesures planifiées dans l’intention délibérée d’anéantir physiquement les opposants au régime répressif, au niveau national. La terreur entretenue par la famine artificielle est devenue un instrument clé de cette politique. Selon les statistiques, en une seule année, entre 1932 et 1933, l’Ukraine a perdu un quart de sa population (de 7 à 10 millions de personnes selon les sources): 17 personnes mouraient chaque minute, soit plus de 1 000 par heure et près de 25 000 par jour. Le nombre total de victimes est donc égal, voire supérieur, à la population actuelle de certains pays européens.

La tragédie de la grande famine a été dissimulée intentionnellement pendant l’époque soviétique. Il était même défendu d’en parler ouvertement. Mais dans le cas d’une telle tragédie, il ne peut y avoir prescription. Après des décennies de silence, le moment est venu de rétablir la vérité historique, d’honorer la mémoire des victimes de la grande famine et d’exprimer notre compassion aux membres de leurs familles.

Le Conseil de l’Europe, qui est l’institution paneuropéenne de référence en matière de protection des droits de l’homme, ne peut pas garder le silence sur cette tragédie. Il doit unir sa voix à celle d’autres organisations internationales qui ont déjà pris position au sujet de la grande famine:

  • le 7 novembre 2003, 35 Etats membres des Nations Unies ont fait une déclaration commune à l’occasion du 70e anniversaire de la grande famine de 1932-1933 en Ukraine (Holodomor);
  • le 1er novembre 2007, l’UNESCO a adopté une résolution sur le souvenir des victimes de la grande famine (Holodomor) de 1932-1933 en Ukraine;
  • le 30 novembre 2007, 33 Etats participants de l’OSCE ont adopté une déclaration commune à l’occasion du 75e anniversaire de la grande famine (Holodomor) de 1932 et 1933 en Ukraine;
  • la grande famine (Holodomor) en Ukraine a été condamnée par les parlements d’Etats membres du Conseil de l’Europe comme l’Estonie, la Géorgie, la Hongrie, la Lituanie et la Pologne, ainsi que par les Parlements du Canada et des Etats-Unis, pays ayant le statut d’observateurs auprès de l’Organisation.

Par l’élaboration d’un rapport et l’adoption d’une résolution qui s’inscrirait dans le prolongement de ses Résolutions 1096 (1996) et 1481 (2006), l’Assemblée parlementaire pourrait se montrer solidaire de ses partenaires internationaux et de ses Etats membres en condamnant les agissements du régime répressif stalinien, en sensibilisant le public à cette tragédie et en honorant le souvenir des millions d’Ukrainiens victimes de la grande famine de 1932-1933.